Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant au Maire de la commune du Le Mesnil-Amelot de prendre le même arrêté que celui du Maire de Roissy en France conformément à la réglementation sur le stationnement des VTC sur la voie publique
La réponse du Maire du Le Mesnil-Amelot à la chambre syndicale de la Gescop mentionnant qu'il avait pris la décision de publier le même Arrêté le 11 Mars 2019 que celui pris plus tôt par son confrère de Roissy-En-France
L'arrêté du Maire du Le Mesnil-Amelot du 11 Mars 2019 qui interdit l'arrêt et le stationnement des VTC dans sa commune :
Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant à la Maire de Paris de prendre le même arrêté que celui du Maire de Roissy en France conformément à la réglementation sur le stationnement des VTC sur la voie publique.
Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant à l'adjoint au Maire de Paris de prendre le même arrêté que celui du Maire de Roissy en France conformément à la réglementation sur le stationnement des VTC sur la voie publique.
Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant à l'adjoint au Maire de Rungis de prendre le même arrêté que celui du Maire de Roissy en France conformément à la réglementation sur le stationnement des VTC sur la voie publique.
Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant à l'adjoint au Maire de Paray-Vieille-Poste de prendre le même arrêté que celui du Maire de Roissy en France conformément à la réglementation sur le stationnement des VTC sur la voie publique.
Le courrier de la chambre syndicale de la Gescop demandant à la Maire de Paris clarification concernant l'assurance obligatoires des trottinettes électriques en libre service dans Paris comme le rappelle la Fédération Française de l'Assurance qui est très claire là-dessus : Les trottinettes électriques étant considérées comme des véhicules à moteur, une assurance spécifique est obligatoire". Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique…
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures"
Voir le lien à ce sujet de la Fédération Française de l'Assurance ici https://www.ffa-assurance.fr/infos-assu ... -moyens-de
